Statuts

TITRE I : Nom – siège – but – durée

Article 1

L’association prend la dénomination d’ « Elf November – Onze Novembre  » Fédération Royale Nationale d’Anciens Combattants – Résistants, leurs descendants et sympathisants, en abrégé vzw  » Elf November – Onze Novembre  » asbl.
L’association regroupe des anciens combattants, résistants, leurs descendants et sympathisants ayant des sentiments patriotiques.

Article 2

Le siège de l’association est sis dans l’arrondissement législatif de BRUXELLES.(Rue des Petits Carmes, 20 – 1000 BRUXELLES). Toutes les pièces prescrites par la loi sur les asbl sont déposées dans le dossier tenu par le Greffe du Tibunal de Commerce de l’arrondissement législatif mentionné ci-dessus. Le conseil d’administration a la capacité de transférer le siège dans un autre lieu ou localité du pays.

Article 3

Par. 1. L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, d’assurer le culte du souvenir en maintenant le respect dû aux morts pour la patrie, aux invalides, aux combattants, aux prisonniers politiques, aux résistants et à tous les décorés pour faits de guerre. En s’écartant des compétitions politiques électorales et des questions linguistiques, philosophiques ou religieuses d’assurer le maintien de la paix par le respect de la souveraineté de chaque peuple et des droits incontestables de la morale internationale. De relever l’éducation nationale de la jeunesse belge en développant le sens de l’honneur et de la solidarité. De créer des services de solidarité à l’intention de ses membres. De défendre les droits (nés de faits du guerre) des anciens combattants 14 et 40 et assimilés ainsi que de ses diverses catégories de membres.
L’association pourra s’intéresser à tous les grands problèmes sociaux dont la situation a un intérêt vital pour la Patrie belge, ou aux grands problèmes internationaux, ayant pour but d’assurer le maintien de la paix entre les nations.

Par. 2. L’association peut déployer toutes activités qui directement ou indirectement peuvent apporter la réalisation des buts idéaux non-lucratifs, incluant des activités complémentaires et lucratives dans les limites consenties légalement et dont les gains seront de tout temps désignés à la réalisation du but idéal non-lucratif.

Article 4

L’association est constituée pour une durée illimité ; elle peut en tout temps être dissoute

TITRE II : Membres

Article 5

L’association est constituée de membres associés et de membres agrégés. Les membres associés seul ont le droit de voter aux assemblées générales. Le nombre de membres est illimité mais doit comprendre un minimum de trois.

Artcle 6

Peut-être membre de l’ssociation toute personne naturelle ou de droit qui est acceptée comme telle par le conseil d’administration. Lors de sa décision, le conseil d’administration se tiendra aux prescriptions telles que reprises dans le règlement interne. Les demandes d’ adhésion seront adressées par écrit au conseil d’administration en mentionnant le nom, prénoms et adresse, ou s’il s’agit d’une personne civile le nom, la condition civile et l’adresse du siège social du demandeur et en mentionnant les raisons de son désir d’affiliation.
Le conseil d’administration prendra sa décision endéans les trois mois de la demande et formulera sa réponse par écrit. Si l’affiliation est refusée, le conseil d’administration en donnera la raison au demandeur. On pourra faire appel lors de la prochaine assemblée genérale. Cet appel devra être remis au conseil d’administration endéans le mois suivant la communication du refus.

Article 7

L’affiliation se termine par cause de décès, de démission volontaire, d’exclusion, non suivi des des conditions d’affiliation. Chaque membre peut quitter l’association en introduisant sa démission auprès du conseil d’administration. L’exclusion d’un membre se fait par l’assemblée générale conformément à la procédure légale prévue.

Article 8

Les membres ne sont pas obligés de contribuer mais peuvent verser un don ou montant volontairement. Le membre démissionnaire ou exclu, ou les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni montants ni cotisations versés volontairement.

Article 9

Les membres ne sont en aucun cas responsables personnellement des obligations de l’association.

TITRE III : Assemblée générale

Article 10

L’ assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Un membre peur se faire remplacer par un autre membre.

Article 11

Par. 1. Seule l’assemblée générale a la compétence de :

modifier les statuts
nommer et destituer des administrateurs
d’approuver les comptes et le budgets
dissoudre volontairement l’association
d’exclure des membres
nommer ou destituer les commissaires et de déterminer leur rémunération dans le cas ou une rémunération est accordée
acquitter les administrateurs et commissaires
Par. 2. Les réglements d’ordre intérieur s ont établis et modifiés par l’assemblée générale.

Article 12

Par. 1. Chaque année une assemblée générale ordinaire est tenue après la fin de l’exercice comptable et au plus tard pendant le mois de mars pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.

Par. 2. Une assemblée générale extraordinaire est tenue à chaque fois que les circonstances l’exigent et au cas ou un cinquième des membres en formulent la demande.

Article 13

Les convocations à l’assemblée générale doivent se faire par écrit au moins huit jours à l’avance. Elles ne peuvent se faire valablement que si elles sont signées par le président, par deux administrateurs ou par un cinquième des membres. Tous les membres
doivent être convoqués. La convocation doit mentionner le jour, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi que l’agenda.

Article 14

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par le plus ancien des administrateurs, à moins qu’une simple majorité indique un autre administrateur. Le président désigne le secrétaire.

Article 15

Par. 1. Dans les cas ordinaires c’est l’assemblée générale qui décide par simple majorité de voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Des décisions concernant la modification des statuts, l’exlusion de membres ou la dissolution volontaire de l’association, ne peuvent cependant être prises que si les conditions déterminées par les définitions concernant la loi des asbl sont prises en considération.
Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix. En cas de suspension de voix, c’est celle du président qui est prépondérante.

Article 16

Un procès-verbal de chaque réunion est établi et qui devra être approuvé lors de la prochaine réunion. Il est signé par le président et le secrétaire et est conservé dans un registre qui peut-être compulsé par les membres. Des copies conformes de ce procès-verbal signées par le président ou par deux administrateurs seront remises aux intéressés.

TITRE IV – Administration – Conseil d’administration

Article 17

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale par une majorité simple des voix pour une période de deux ans. Leur mandat se termine par la clôture de la réunion annuelle. Les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 18

Les administrateurs peuvent être destitués à tout moment par l’assemblée générale par simple majorité des voix. Chaque membre du conseil d’administration peut également introduire sa démission par écrit au président du conseil d’administration.
Un administrateur est obligé de continuer l’accomplissement de son mandat jusqu’au moment raisonnable ou son remplacement est réalisable.

Article 19

Au cas où, pour quelque raison, le nombre d’administrateurs est réduit à trois, les administrateurs restants sont obligés d’organiser une assemblée générale afin de pourvoir à la nomination de nouveaux administrateurs. Jusqu’alors ils exercent leurs prérogatives du conseil d’administration et en sont personnellement responsables.

Article 20

Par. 1. Les administrateurs choisissent entre-eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Par. 2. Le conseil se réunit sur convocation du président ou par deux administrateurs. La convocation comprend l’agenda, établi éventuellement après consultation des autres administrateurs.

Par. 3. Un administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur.

Par. 4. Le conseil ne se réunit de plein droit que si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Au cas où ce quota n’est pas atteint, un nouveau conseil peut-être convoqué avec le même agenda et aurra droit de décision si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Les réunions sont présidées par le président ou, en cas de son absence, par le plus ancien des administrateurs présents. Toutes les décisions sont prises par simple majorité ou, en cas de parité de voix, par la voix du président.

Par. 5. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et qui sera approuvé lors de la prochaine réunion. Il est signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre. Des copies conformes peuvent valablement être signées par le président ou par deux administrateurs.

Article 21

Par. 1. Le conseil d’administration représente comme juridiction l’association en tout acte et tout droit. Il représente l’association par la majorité de ses membres. Il agit comme demandeur ou défendeur, en toutes causes et décide s’il y a lieu ou non d’avoir un recours légal. Il a la capacité de contracter, sans exception de pouvoir et de disposition, y compris l’avoir tant mobilier qu’immobilier, d’hypothéquer, de prêter et d’emprunter, pour quelque temps que ce soit, de toute action commerciale ou bancaire, de cesser des hypothèques.

Par. 2. Sans diminution de la compétence de représentation générale du conseil d’administration comme collège, l’association est représentée de plein droit agalement par deux administrateurs agissant de concert.

Article 22

Le conseil d’administration peur nommer des mandataires.
Seules des procurations spéciales ou limitées pour certains, ou une sésrie d’actes judiciaires sont autorisées.
Les mandataires engagent l’association dans les limites de leur pouvoir. Ces limites servent aux objections vis-à-vis des tiers conformément à leur mandat.

Article 23

Par. 1. Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs de ses membres à effectuer la gestion jounalière.

Par. 2. Si cette possibilité est utilisée il faut spécifier si ces personnes agissent seules ou en collège et ceci aussi bien pour la gestion journalière d’ordre interne qu’externe

Par. 3. Conformément à la loi asbl, les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre de décisions ou agir légalement en ce qui concerne la représentation de l’association dans le cadre de la gestion journalière, lors de transactions qui excèdent les 1.500,00 euro sans l’autorisation de deux administrateurs.
Cette limitation de compétence ne peut faire objection vis-à-vis de tiers, même pas s’ils ont été publiés.
La non-observation de ce qui précède peut entraîner la responsabilité interne des représentants concernrés.

Par. 4. A défaut de la description légale de ce qui comporte la gestion journalière, sont considérés comme des actes journaliers toutes actions qui doivent se faire jour après jour pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
Sauf s’ils sont moins importants ou par nécessité d’une décision à prendre, l’intervention du conseil d’administration s’avère ne pas être nécessaire.

TITRE V : Comptes et budget

Article 24

L’exercice annuel court du 1 janvier au 31 décembre.
Chaque année le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé.
Le conseil constate les comptes de l’année écoulée et établit le budget de l’année à venir.
Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

TITRE VI : Dissolution et règlement

Article 25

Sauf les cas de sissolution judiciare ou de dissolution de droit, il ne peut être conclu de dissoudre par l’assemblée générale conformément aux statuts et de la loi concernant les asbl.
Dans l’arrêté de dissolution un ou plusieurs curateurs sont indiqués

Article 26

Par. 1. En cas de dissolution, l’actif social restant, après épuration des dettes et des charges, sera versé à une oeuvre ayant le même but que l’association et à choisir par l’assemblée générale.

Par. 2. Lors du choix de la destination, les curateurs et l’assemblée générale doivent tenir compte du but et des principes de cette association et indiquer ces conditions au bénéficiaire.
En aucun cas les actifs ne pourront être accordés à des membres ou anciens membres, à moins qu’il ne s’agisse d’une association ayant le même but que l’association dissoute.

Article 27

Pour tout ce qui n’est pas réglé explicitement dans ces statuts, c’est la loi sur les asbl ou la législation qui remplacerait cette loi après la fondation de l’association qui est d’application.